CGV

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Lud
wig Merovil, entrepreneur individuel exploitant la marque LudwigBoozer, et toute personne effec
tuant un achat sur le site ludwigboozer.com.
2. Informations légales de l’entreprise
Entreprise individuelle (micro‑entreprise)
Nom commercial : LudwigBoozer
SIREN : 809 267 081
Adresse professionnelle : 20 Impasse du Volvestre, 31100 Toulouse, France
Activité principale : Vente en ligne de tee‑shirts (activité commerciale)
Régime fiscal : Micro‑BIC
TVA : Franchise en base (TVA non applicable – art. 293 B du CGI)
Email : merovil@live.fr
Téléphone : 06 52 24 70 48
3. Produits
Les produits vendus sont des produits de la marque LudwigBoozer, disponibles en stock.
Les caractéristiques, tailles et visuels sont décrits avec précision.
Les photos peuvent présenter de légères variations selon les écrans.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison.
TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais restent ceux affichés lors de la commande.
5. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement.
Un email récapitulatif est envoyé au Client.
Le Vendeur peut annuler une commande en cas de fraude, d’erreur manifeste ou de problème de
paiement.
6. Paiement
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire
PayPal
Tout autre moyen proposé sur le site
Les paiements sont sécurisés via un prestataire externe.
7. Disponibilité & Préparation des commandes
Tous les produits affichés comme disponibles sont en stock.
Préparation des commandes : 24 à 48 heures ouvrées.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle, le Client sera contacté pour un échange, un remboursement
ou un avoir.
8. Livraison
Expédition après préparation de la commande.
Délais moyens : [X] jours ouvrés selon le transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation.
Le Client doit vérifier l’état du colis et signaler tout dommage sous 48 heures.
9. Retours & Réclamations
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme :
Le Client doit contacter le Vendeur sous 48 heures avec photos.
Une solution sera proposée : renvoi, remboursement ou avoir.
10. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation :
Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.
Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
11. Garanties légales
Le Client bénéficie :
de la garantie légale de conformité,
de la garantie contre les vices cachés.
12. Propriété intellectuelle
Tous les designs, logos, visuels et contenus du site sont la propriété exclusive de LudwigBoozer.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement à la gestion des commandes.
Le Client peut demander leur modification ou suppression conformément au RGPD.
14. Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’événements imprévisibles empêchant l’exé
cution du contrat.
15. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
16. Litiges
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.